Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site, entre le vendeur et toute personne effectuant un achat via le site.
Produits
Les produits proposés à la vente sont des cadres destinés à l’encadrement de textiles, notamment de t-shirts.
Les produits sont commercialisés en précommande, ce qui signifie que les articles ne sont pas expédiés immédiatement après la commande, mais après approvisionnement auprès du fournisseur ou après réalisation de la prestation commandée.Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.Les produits sont principalement proposés en précommande.
Lorsque certains produits sont proposés à l’achat direct, sans précommande, les conditions applicables sont précisées sur la fiche produit.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.Dans le cadre des précommandes, la validation de la commande déclenche un approvisionnement spécifique auprès du fournisseur.
Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande ne sera traitée qu’après réception complète du paiement.
Livraison
Les conditions de livraison sont détaillées dans la Politique d’expédition accessible sur le site.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des délais d’approvisionnement ou de production.
Droit de rétractation
Lorsque la commande concerne un cadre seul, envoyé directement au client, celui-ci bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit, conformément aux dispositions légales en vigueur.Le produit devra être retourné dans son état d’origine, complet, non utilisé et dans un emballage permettant sa revente.Lorsque la commande concerne un produit personnalisé, notamment lorsqu’un article personnel est envoyé par le client afin d’être encadré ou intégré sur mesure, le droit de rétractation ne s’applique pas conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Retours et remboursements
Les modalités de retour, de remboursement et les exceptions applicables sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur le site.
Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du produit.
La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.